Marchés et enquêtes publiques de la Commune d’Avrieux

Marchés Publics

APPEL D’OFFRES : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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Enquête Publique

AVRIEUX : projet de création d’une Association Foncière Pastorale

L’enquête publique porte sur le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur la commune d’AVRIEUX.

Cette enquête se déroulera du 1er au 26 mars 2021 inclus. Conformément aux dispositions de cette procédure, le dépôt des contributions sera possible jusqu’au 30 mars 2021 à 12h00, date de la dernière permanence du commissaire enquêteur.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2021- 0051 en date du 18 janvier 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric DESROCHE

Le rapport d’enquête publique du projet « AVRIEUX : projet de création d’une Association Foncière Pastorale » a été mis en ligne. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour le télécharger :

https://www.registre-dematerialise.fr/2262