CONCERTATION PUBLIQUE – LOI APER

Définition des Zones d’Accélération

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).

Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAER validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur.

Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAER permettront de réduire les délais d’instruction des démarches administratives et permettront d’obtenir plus facilement des soutiens financiers et des réductions fiscales.

. Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Elles permettent la simplification des procédures et l’accélération des futurs projets mais néanmoins il n’y aura pas d’obligation, pour la commune, les habitants entreprises etc.., de développer des EnR, dans ces zones. Mais les démarches administratives (déclaration de travaux) devront toujours être effectuées.

Les habitants sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables :

· Par courriel à l’adresse : secretariat@avrieux.com

· En déposant leurs observations sur le registre prévu à cet effet à la mairie pendant 15 jours à compter du 01 mars 2024.

Vous trouverez ci-joint les zones identifiées par la commune.