Le cadastre

Depuis le 1er février 2008, le cadastre est consultable gratuitement en ligne.

Plan de prévention des risques

Le PPRi de l’Arc – Tronçon médian de Pontamafrey-Montpascal à Aussois approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 est consultable via le lien suivant :

http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-d-inondations-PPRI/PPRi-de-l-Arc-Troncon-median-de-Pontamafrey-Montpascal-a-Aussois

PLANNING DE CONSULTANCE 2021
 : Philippe CAIRE, Architecte D.P.L.G

08 janvier

05 février

05 mars

02 avril

07 mai

04 juin

02 juillet

06 août

03 septembre

01 octobre

05 novembre

03 décembre

Rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie au 04.79.20.33.16 à l’avance, au moins une semaine avant la date de consultance

Divers

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

www.taxe-amenagement.fr