Urbanisme

Le cadastre

Depuis le 1er février 2008, le cadastre est consultable gratuitement en ligne.

Consulter le cadastre en ligne
Consulter géoportail

Plan de prévention des risques

Le PPRi de l’Arc – Tronçon médian de Pontamafrey-Montpascal à Aussois approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 est consultable via le lien suivant :

http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-d-inondations-PPRI/PPRi-de-l-Arc-Troncon-median-de-Pontamafrey-Montpascal-a-Aussois

Plan local d’urbanisme

Consulter la note d‘information sur la Taxe d’Aménagement 2017
Consulter le plan du PLU
Consulter le plan du PLU (version au 10000ème)
Consulter le règlement du PLU
Consulter les Orientations d’Aménagements Paysagers
Consulter la modification des Orientations d’Aménagements Paysagers 2018

PLANNING DE CONSULTANCE 2020
 : Philippe CAIRE, Architecte D.P.L.G

10 janvier

07 février

06 mars

10 avril

15 mai

05 juin

03 juillet

07 août

04 septembre

02 octobre

06 novembre

04 décembre

Rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie au 04.79.20.33.16 à l’avance

Divers

Consulter l’atlas provisoire des zones inondables
Consulter le document relatif à la taxe d’aménagement