Le cadastre

Depuis le 1er février 2008, le cadastre est consultable gratuitement en ligne.

La Saisine par Voie Électronique (SVE)

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
A
partir du 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme numérique.

Vous souhaitez demander une autorisation d’urbanisme en ligne :

L’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les présentes conditions générales. Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.

thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme

  • Choisissez ensuite la démarche souhaitée. Vous aurez le choix entre :
  • l’accès direct au formulaire cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF

ou

  • l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.

3- Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez vous sur la messagerie de la mairie, dédiée aux autorisations d’urbanisme : urbanisme@avrieux.com

Votre message devra contenir :

En objet :

la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand

Dans le corps du message :

Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier

La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale

La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association

L’adresse postale

L’adresse mail

En pièces jointes :

Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF, JPG ou PNG et joints au message de transmission selon le nommage : nature formalité-date de la demande (AAAAMMJJ)-désignation du demandeur-nature de pièce, comme par exemple :

DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg, etc…

Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.

La commune refuse de recevoir par voie électronique les demandes concernant les établissements recevant du public.

Toute demande par voie électronique qui ne respectera pas l’ensemble des critères énoncés dans les présentes conditions générales sera considérée comme non recevable.

Un accusé de réception électronique (ARE) délivrant les premières informations sur le traitement du dossier sera transmis en retour dans le délai d’un jour ouvré. A défaut, un accusé d’enregistrement électronique (AEE) sera adressé dans le même délai. Dans ce cas, l’ARE sera délivré dans un délai de 10 jours ouvrés (le jour ouvré se définit comme un jour allant du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés).

En cas de demandeurs multiples, les envois dématérialisés effectués par l’administration seront dirigés vers l’adresse électronique utilisée par le pétitionnaire pour transmettre sa demande.

L’administration se réserve le droit de répondre par courrier à toute demande dématérialisée.

L’administration s’engage à collecter et traiter les données de l’usager via cette téléprocédure conformément :

  • à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018 ;
  • au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018

Les recours éventuels, relatifs à la procédure régie par le présent document seront présentés soit :

– par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie d’Avrieux – 154 rue de l’église – 73500 AVRIEUX

– par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@avrieux.com

Plan de prévention des risques

Le PPRi de l’Arc – Tronçon médian de Pontamafrey-Montpascal à Aussois approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 est consultable via le lien suivant :

http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-d-inondations-PPRI/PPRi-de-l-Arc-Troncon-median-de-Pontamafrey-Montpascal-a-Aussois

PLANNING DE CONSULTANCE 2022
 : Mme Catherine SALOMON-PELEN, Architecte

. Lundi 3 +/- mardi 4 janvier 2022

. Lundi 31 +/- mardi 1er février

. Lundi 7 +/- mardi 8 mars

. Lundi 4 +/- mardi 5 avril

. Lundi 2 +/- mardi 3 mai

. Lundi 30 +/- mardi 1er juin

Rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie au 04.79.20.33.16 à l’avance, au moins une semaine avant la date de consultance

Divers

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

www.taxe-amenagement.fr