Le cadastre

Depuis le 1er février 2008, le cadastre est consultable gratuitement en ligne.

Plan de prévention des risques

Le PPRi de l’Arc – Tronçon médian de Pontamafrey-Montpascal à Aussois approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 est consultable via le lien suivant :

http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-d-inondations-PPRI/PPRi-de-l-Arc-Troncon-median-de-Pontamafrey-Montpascal-a-Aussois

Plan local d’urbanisme

PLANNING DE CONSULTANCE 2020
 : Philippe CAIRE, Architecte D.P.L.G

10 janvier

07 février

06 mars

10 avril

15 mai

05 juin

03 juillet

07 août

04 septembre

02 octobre

06 novembre

04 décembre

Rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie au 04.79.20.33.16 à l’avance

Divers

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

www.taxe-amenagement.fr