Marchés et enquêtes publiques de la Commune d’Avrieux

Marchés Publics

APPEL D’OFFRES : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 

Rénovation thermique et énergétique concernant le bâtiment Mairie-Ecole

Tous nos marchés sont consultables sur la plateforme http://www.ledauphine-legales.com/

Règlement Consultation

CCTP CCOMMUN

CCAP

Calendrier

AE

CCAPMemoireTechnique

PGC Isolation thermique Ecole Avrieux

Repérage Amiante_avant travaux

Repérage plomb_avant_travaux

RICT-CT

CCTP Lot N°01 TERRASSEMENT – VRD – AMÉNAGEMENT EXTERIEUR

DPGF Lot N°01 TERRASSEMENT – VRD – AMÉNAGEMENT EXTERIEUR

CCTP Lot N°02 GROS OEUVRE – DÉMOLITION – ETANCHEITE – FLOCAGE

DPGF Lot N°02 GROS OEUVRE – DÉMOLITION – ETANCHEITE – FLOCAGE

CCTP Lot N°03 CHARPENTE BOIS – COUVERTURE BAC ACIER – ZINGUERIE – BARDAGE BOIS

DPGF Lot N°03 CHARPENTE BOIS – COUVERTURE BAC ACIER – ZINGUERIE – BARDAGE BOIS

CCTP Lot N°04 MENUISERIES EXTÉRIEURE BOIS – OCCULTATIONS

DPGF Lot N°04 MENUISERIES EXTÉRIEURE BOIS – OCCULTATIONS

CCTP Lot N°05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

DPGF Lot N°05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

CCTP Lot N°06 CLOISONS – DOUBLAGES – PLAFONDS SUSPENDUS

DPGF Lot N°06 CLOISONS – DOUBLAGES – PLAFONDS SUSPENDUS

CCTP Lot N°07 CHAPES – CARRELAGE – FAIENCE

DPGF Lot N°07 CHAPES – CARRELAGE – FAIENCE

CCTP Lot N°08 PEINTURES INTÉRIEURES

DPGF Lot N°08 PEINTURES INTÉRIEURES

CCTP Lot N°09 SERRURERIE

DPGF Lot N°09 SERRURERIE

CCTP Lot N°10 REVETEMENT DE FACADE – PEINTURES EXTÉRIEURES

DPGF Lot N°10 REVETEMENT DE FACADE – PEINTURES EXTÉRIEURES

Acte d’engagement Mairie ecole lot 10

CCTP-Lot11-PLOMBERIE

DPGF-Lot11-PLOMBERIE

CCTP-Lot12-ELECTRICITE

DPGF-Lot12-ELECTRICITE

CCTP-Lot13-PHOTOVOLTAIQUE

DPGF-Lot13-PHOTOVOLTAIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Révision des arrêtés de DUP des captages d’eau potable situés à l’aplomb du tunnel transfrontalier Lyon-Turin

Une enquête publique aura lieu du jeudi 20/06 au vendredi 5/07/2024 dans notre commune et celles de VAL CENIS, ORELLE et SAINT-ANDRE

Pendant cette période, le dossier sera consultable par le public aux heures d’ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public, le jeudi 20 juin 2024, de 9h00 à 12h00, en mairie.

Avis d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête 23 05 2024

Consultation Habitants Avrieux – Loi APER

CONCERTATION PUBLIQUE – LOI APER

Définition des Zones d’Accélération

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).

Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAER validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur.

Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAER permettront de réduire les délais d’instruction des démarches administratives et permettront d’obtenir plus facilement des soutiens financiers et des réductions fiscales.

. Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Elles permettent la simplification des procédures et l’accélération des futurs projets mais néanmoins il n’y aura pas d’obligation, pour la commune, les habitants entreprises etc.., de développer des EnR, dans ces zones. Mais les démarches administratives (déclaration de travaux) devront toujours être effectuées.

Les habitants sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables :

· Par courriel à l’adresse : secretariat@avrieux.com

· En déposant leurs observations sur le registre prévu à cet effet à la mairie pendant 15 jours à compter du 01 mars 2024.

Vous trouverez ci-joint les zones identifiées par la commune.

Dossier de concertation