Marchés et enquêtes publiques de la Commune d’Avrieux
Marchés Publics
APPEL D’OFFRES : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Rénovation thermique et énergétique concernant le bâtiment Mairie-Ecole
Tous nos marchés sont consultables sur la plateforme http://www.ledauphine-legales.com/
PGC Isolation thermique Ecole Avrieux
Repérage Amiante_avant travaux
CCTP Lot N°01 TERRASSEMENT – VRD – AMÉNAGEMENT EXTERIEUR
DPGF Lot N°01 TERRASSEMENT – VRD – AMÉNAGEMENT EXTERIEUR
CCTP Lot N°02 GROS OEUVRE – DÉMOLITION – ETANCHEITE – FLOCAGE
DPGF Lot N°02 GROS OEUVRE – DÉMOLITION – ETANCHEITE – FLOCAGE
CCTP Lot N°03 CHARPENTE BOIS – COUVERTURE BAC ACIER – ZINGUERIE – BARDAGE BOIS
DPGF Lot N°03 CHARPENTE BOIS – COUVERTURE BAC ACIER – ZINGUERIE – BARDAGE BOIS
CCTP Lot N°04 MENUISERIES EXTÉRIEURE BOIS – OCCULTATIONS
DPGF Lot N°04 MENUISERIES EXTÉRIEURE BOIS – OCCULTATIONS
CCTP Lot N°05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
DPGF Lot N°05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
CCTP Lot N°06 CLOISONS – DOUBLAGES – PLAFONDS SUSPENDUS
DPGF Lot N°06 CLOISONS – DOUBLAGES – PLAFONDS SUSPENDUS
CCTP Lot N°07 CHAPES – CARRELAGE – FAIENCE
DPGF Lot N°07 CHAPES – CARRELAGE – FAIENCE
CCTP Lot N°08 PEINTURES INTÉRIEURES
DPGF Lot N°08 PEINTURES INTÉRIEURES
CCTP Lot N°10 REVETEMENT DE FACADE – PEINTURES EXTÉRIEURES
DPGF Lot N°10 REVETEMENT DE FACADE – PEINTURES EXTÉRIEURES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Révision des arrêtés de DUP des captages d’eau potable situés à l’aplomb du tunnel transfrontalier Lyon-Turin
Une enquête publique aura lieu du jeudi 20/06 au vendredi 5/07/2024 dans notre commune et celles de VAL CENIS, ORELLE et SAINT-ANDRE
Pendant cette période, le dossier sera consultable par le public aux heures d’ouverture.
Le commissaire enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public, le jeudi 20 juin 2024, de 9h00 à 12h00, en mairie.
Consultation Habitants Avrieux – Loi APER
CONCERTATION PUBLIQUE – LOI APER
Définition des Zones d’Accélération
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAER validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur.
Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAER permettront de réduire les délais d’instruction des démarches administratives et permettront d’obtenir plus facilement des soutiens financiers et des réductions fiscales.
. Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Elles permettent la simplification des procédures et l’accélération des futurs projets mais néanmoins il n’y aura pas d’obligation, pour la commune, les habitants entreprises etc.., de développer des EnR, dans ces zones. Mais les démarches administratives (déclaration de travaux) devront toujours être effectuées.
Les habitants sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables :
· Par courriel à l’adresse : secretariat@avrieux.com
· En déposant leurs observations sur le registre prévu à cet effet à la mairie pendant 15 jours à compter du 01 mars 2024.
Vous trouverez ci-joint les zones identifiées par la commune.
