Marchés et enquêtes publiques de la Commune d’Avrieux
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DE CHEVROTE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE
À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
CONJOINTE À UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE
La préfète de la Savoie informe le public que, par arrêté préfectoral du 25/07/2025, est prescrite en mairie d’Avrieux, dans le cadre du projet d’aménagement de la zone de Chevrote, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire, sur le territoire et pour la commune d’Avrieux
Cette enquête publique aura lieu du 24 septembre au 14 octobre 2025 :
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie d’Avrieux (154 rue de l’Eglise – 73500 Avrieux) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, aux jours et heures d’ouverture habituels au public, soit :
Lundi : 13h30-17h00
Mardi : 8h00-12h / 13h30-17h00
Mercredi : 8h00-12h00
Jeudi : 8h00-12h / 13h30-16h30
Vendredi : 8h00-12h00
M. Christian PIGNOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles, écrites ou orales, en mairie d’Avrieux :
– le mercredi 24 septembre 2025 de 8h00 à 11h00
– le jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
– le mardi 14 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pourra également être consulté sur le site internet de l’État en Savoie depuis le lien suivant :
https://www.savoie.gouv.f r/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique /2025
Les observations du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre :
– par voie postale, à l’adresse suivante :
Mairie – 154 rue de l’Eglise – 73500 Avrieux
– par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquetepublique-chevrote@avrieux.com
Veuillez trouver en pièces jointes :
– l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête,
– un avis d’ouverture d’enquête.
Marchés Publics
APPEL D’OFFRES : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Tous nos marchés sont consultables sur la plateforme http://www.ledauphine-legales.com/
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Révision des arrêtés de DUP des captages d’eau potable situés à l’aplomb du tunnel transfrontalier Lyon-Turin
Une enquête publique aura lieu du jeudi 20/06 au vendredi 5/07/2024 dans notre commune et celles de VAL CENIS, ORELLE et SAINT-ANDRE
Pendant cette période, le dossier sera consultable par le public aux heures d’ouverture.
Le commissaire enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public, le jeudi 20 juin 2024, de 9h00 à 12h00, en mairie.
Consultation Habitants Avrieux – Loi APER
CONCERTATION PUBLIQUE – LOI APER
Définition des Zones d’Accélération
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAER validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur.
Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAER permettront de réduire les délais d’instruction des démarches administratives et permettront d’obtenir plus facilement des soutiens financiers et des réductions fiscales.
. Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Elles permettent la simplification des procédures et l’accélération des futurs projets mais néanmoins il n’y aura pas d’obligation, pour la commune, les habitants entreprises etc.., de développer des EnR, dans ces zones. Mais les démarches administratives (déclaration de travaux) devront toujours être effectuées.
Les habitants sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables :
· Par courriel à l’adresse : secretariat@avrieux.com
· En déposant leurs observations sur le registre prévu à cet effet à la mairie pendant 15 jours à compter du 01 mars 2024.
Vous trouverez ci-joint les zones identifiées par la commune.
