Nuisances sonores
Réglementation sur le bruit (arrêté préfectoral du 9 janvier 1997)
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou à défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Lieux publics et accessibles au public
Sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, ou leur caractère répétitif, quel qu’en soit leur provenance, sont interdits.
Exemples :
- L’usage de tous appareils de diffusion sonore à l’exception des hauts parleurs installés de manière fixe et temporaire, soumis à l’autorisation des Maires;
- La production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d’amplificateur), à moins que ces appareils, ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs;
- La réparation ou réglage de moteurs, qu’elle qu’en soit la puissance, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation;
les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie;
- L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.
Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par le Préfet, lors de circonstances particulières, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions. Les fêtes traditionnelles, locales ou nationales font l’objet d’une dérogation permanente.
Propriétés privées
- Animaux
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
- Travaux de bricolage, jardinage et activités bruyantes
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles, d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par
les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés avec des outils bruyants (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, perceuse, scie…) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois. Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.
