Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre
L’entretien du jardin génère des déchets verts que l’on estime à 160 kilos par personne et par an dont une quinzaine passent par la poubelle, soit environ 4 % de son contenu. Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûlent, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre chaque année en France. Or, il est interdit de brûler à l’air libre ces déchets comme le rappelle une circulaire de 2011.
- Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts va augmenter la pollution atmosphérique. Les polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé. En effet, cette combustion est peu performante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, et dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines. Or, cette pratique du brûlage s’avère être une source prépondérante dans les niveaux de pollution mesurés dans l’air, et elle peut accroître la toxicité des substances émises dans l’air en cas de mélanges des déchets verts avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).
Une circulaire ministérielle rappelle cette interdiction de brûler à l’air libre des déchets verts et s’inscrit dans le volet communication du deuxième Plan National Santé Environnement (2009-2013) et de son plan particules (juillet 2010) qui propose des mesures visant à réduire les expositions dues à la contamination des milieux.
Il est important de respecter cette interdiction car cela vise à améliorer la qualité de l’air.
- Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?
Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…
- Qui doit respecter cette interdiction ?
Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.
- Que risque-t-on ?
En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).
- Quelques exceptions à cette interdiction.
Des dérogations peuvent être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Pour en savoir plus sur les exceptions, vous pouvez consulter la circulaire ou prendre contact avec la préfecture de votre région.
Circulaire du 22 février 2017 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (cliquer ici pour voir l’annexe)
