COMMISSION DE CONTRÔLE

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle des listes électorales, compétente pour contrôler la régularité des listes électorales à l’occasion d’une réunion spécifique se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le sixième vendredi précédent le 31 décembre, et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

Cette réunion est fixée au mercredi 29 novembre 2023, à 9h30 en mairie.

Pour rappel, cette commission est composée :

• d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle,
• d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat,
• d’un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance