L’entretien du jardin génère des déchets verts que l’on estime à 160 kilos par personne et par an dont une quinzaine passent par la poubelle, soit environ 4 % de son contenu. Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûlent, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre chaque année en France. Or, il est interdit de brûler à l’air libre ces déchets comme le rappelle une circulaire de 2011.

 

• Pourquoi cette interdiction ?

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts va augmenter la pollution atmosphérique. Les polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé. En effet, cette combustion est peu performante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, et dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines. Or, cette pratique du brûlage s’avère être une source prépondérante dans les niveaux de pollution mesurés dans l’air, et elle peut accroître la toxicité des substances émises dans l’air en cas de mélanges des déchets verts avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).

Une circulaire ministérielle rappelle cette interdiction de brûler à l’air libre des déchets verts et s’inscrit dans le volet communication du deuxième Plan National Santé Environnement (2009-2013) et de son plan particules (juillet 2010) qui propose des mesures visant à réduire les expositions dues à la contamination des milieux.

Il est important de respecter cette interdiction car cela vise à améliorer la qualité de l’air.

• Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?


Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

• Qui doit respecter cette interdiction ?


Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

• Que risque-t-on ?


En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

• Quelques exceptions à cette interdiction.

Des dérogations peuvent être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Pour en savoir plus sur les exceptions, vous pouvez consulter la circulaire ou prendre contact avec la préfecture de votre région.

Circulaire du 22 février 2017 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (cliquer ici pour voir l’annexe)

Cliquer ici pour voir l’arrêté préfectoral

Le Fichier Interactif Logement est un service gratuit qui permet de répertorier les biens disponibles à la location à l’année ou pour le personnel saisonnier sur l’ensemble de la Vallée de Maurienne, accessible aux propriétaires désirant mettre en location leur(s) logement(s) et aux locataires en recherche de logement non touristique.

Site internet : http://fil.maurienne.fr

La route RD 215AD (de la Cascade) est fermée à la circulation, pour la période hivernale.

Afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des piétons, je vous rappelle certaines règles élémentaires du Code de la Route sur le stationnement, l’arrêt en agglomération, la vitesse et le respect de la signalisation.

« Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers »
L’arrêt ou le stationnement en agglomération est possible : le long des trottoirs, dans le sens de circulation, à droite dans les rues à double sens, sauf signalisation contraire…

• Stationnement interdit :

En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1. Sur l’accotement, lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégories particulières d’usagers et si l’état du sol s’y prête.
2. Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci.
3. Pour la rue de l’Église et la rue Saint Thomas, stationnements interdits en dehors des places de parking (arrêtés en cours de rédaction).

• Stationnement gênant :

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

• Stationnement dangereux :

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte.

• Stationnement abusif :

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur la voie publique.

• Vitesse :

Limitée à 30km/h en agglomération, elle doit être adaptée à la configuration des lieux.
Respect de la signalisation :
Veillez à respecter les arrêts au stop.

Cliquer ici pour voir l’arrete

Réglementation sur le bruit (arrêté préfectoral du 9 janvier 1997)

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou à défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Lieux publics et accessibles au public

Sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, ou leur caractère répétitif, quel qu’en soit leur provenance, sont interdits.

Exemples :

• L’usage de tous appareils de diffusion sonore à l’exception des hauts parleurs installés de manière fixe et temporaire, soumis à l’autorisation des Maires;

 

• La production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d’amplificateur), à moins que ces appareils, ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs;

 

• La réparation ou réglage de moteurs, qu’elle qu’en soit la puissance, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation;
  les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie;

 

• L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.

 

Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par le Préfet, lors de circonstances particulières, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions. Les fêtes traditionnelles, locales ou nationales font l’objet d’une dérogation permanente.

 

Propriétés privées

• Animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

• Travaux de bricolage, jardinage et activités bruyantes

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles, d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par

les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés avec des outils bruyants (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, perceuse, scie…) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois. Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

Télécharger l’arrêté