Vos données et vos droits

Avant-propos

« Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données. Nous nous engageons ainsi à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles et à les traiter de manière loyale et transparente, conformément aux réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Vous trouverez ainsi sur cette page l’ensemble des notices d’information relatives aux traitements de données que nous réalisons ainsi que nos politiques relatives à la gestion – des cookies

 

Notice d’informations

Demande d’information et de contacts

Dernière mise à jour le : 06/06/2019

La présente notice a pour objet de vous apporter l’ensemble des éléments d’information prévus par la règlementation applicable et, en particulier, par le Règlement européen Général sur la protection des données (« RGPD »).

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Mairie d’AVRIEUX

154 rue de l’Eglise

73500 AVRIEUX

Représentée par : Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Maire

Objet du traitement

Les informations que vous nous aurez transmises au travers du formulaire de contact du site avrieux.fr sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées est obligatoire (nom, prénom, courriel…).

Les données personnelles vous concernant recueillies au moyen des formulaires en ligne sont destinées au service destinataire du message dans le seul but de répondre à la demande. Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Les données sont conservées par le service pendant le temps nécessaire à l’instruction de la demande. Elles seront supprimées trois mois après la date du dernier échange.

 

Droits des personnes

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles auprès du responsable de traitement à l’adresse ci-dessus :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par, consultez la rubrique « Comment exercer vos droits ».

Information complémentaire

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Politique de confidentialité

1/ De quoi s’agit-il

Au sein de la collectivité, le respect de la vie privée représente un enjeu majeur et nous nous engageons à la protéger.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), cette politique a pour but de préciser quand, pourquoi et comment les entités régies par ce règlement :

  • recueillent des données personnelles relatives à une personne physique ;
  • utilisent ces informations ;
  • communiquent de telles données à un tiers, lorsque cela s’avère nécessaire et dans certaines conditions ;
  • assurent la confidentialité de ces données personnelles.

 

2/ Comment cette politique peut-elle évoluer

Cette politique est susceptible d’évoluer périodiquement, vous pourrez consulter la présente page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

La dernière mise à jour de cette politique a été réalisée le 06 juin 2019.

3/ Qui sommes-nous

La mairie d’Avrieux est composée de plusieurs entités. Dans le cadre de vos relations avec l’une d’entre elles, le « responsable du traitement » de vos données personnelles sera la personne qui décide du « pourquoi » et du « comment » du traitement de ces données.

Dans le cadre de la présente politique et sauf indication contraire, l’emploi des mots « nous » ou
« notre » fait référence à cette personne en particulier, identifiée comme le responsable du traitement de vos données personnelles.

Le responsable de traitement pour la commune d’Avrieux est Monsieur le Maire M. Jean-Marc BUTTARD.

4/ Comment et quelles sont les données personnelles recueillies

Nous recueillons et traitons les données personnelles suivantes :

  • Les données personnelles que vous nous fournissez via :
  • notre site internet ;
  • des plateformes de réseaux sociaux ;
  • une correspondance avec nous par voie téléphonique, e-mail ou tout autre moyen.

 

Les catégories de données personnelles collectées et traitées :

  • identité
  • coordonnées (adresse électronique)
  • date et objet de la demande
  • suite apportées

 

Les données personnelles vous concernant que nous pouvons recueillir automatiquement :

◦ les informations relatives à vos visites sur notre site internet, avec, mais sans s’y limiter : les données relatives au trafic, à la localisation, aux Weblogs et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez ;

◦ les informations techniques, automatiquement recueillies, y compris les données anonymes recueillies par le serveur d’hébergement à des fins statistiques, l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ou appareil à Internet, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme. Consultez la partie consacrée aux cookies pour plus d’informations ;

◦ toute donnée personnelle, dont vous autorisez le partage, qui fait partie de votre profil public ou d’un réseau social tiers.

 

5/ Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles dans le but :

  • d’assurer la communication et/ou l’échange d’informations avec les utilisateurs de notre site internet
  • de gérer les relations avec vous, notamment dans le cadre des réponses à vos demandes ou de l’envoi régulier des actualités et informations relatives à nos actualités ou nos initiatives susceptibles de susciter votre intérêt ;
  • ou dans tout autre but précisé au moment du recueil de vos données.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles principalement dans les conditions suivantes :

  • Lorsque vous avez exprimé votre CONSENTEMENT libre et explicite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
  • Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de notre INTÉRÊT LÉGITIME en tant que collectivité, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux compte tenu des attentes raisonnables que vous pouvez escompter au regard de la relation que vous entretenez avec nous.

Par exemple, pour les finalités suivantes :

  • la détection, la prévention et la réduction des fraudes ou d’autres activités illégales ;
  • la sécurisation du réseau et de l’information nous permettant de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données des risques de perte ou d’altération, de vol ou d’accès non autorisé.

 

  • Lorsque nous devons RESPECTER UNE OBLIGATION LÉGALE, et notamment :
  • pour assister une autorité publique ou un organisme dans le cadre d’une enquête ;
  • pour vous identifier dans le cas où vous nous contactez, conformément à certains impératifs d’ordre juridique ;
  • pour vérifier l’exactitude des données que nous détenons à votre sujet.

 

  • Pour l’exercice d’une MISSION D’INTERET PUBLIC
  • Pour assurer les inscriptions à l’école, à la cantine, …

 

6/ Qui peut recevoir ou accéder à vos données personnelles

Les destinataires des données

Les données collectées sont à destination des agents du service pour lesquels les données ont été collectées.

Les personnes à qui sont transférées les données et qui peuvent y accéder

Nous pouvons transmettre vos données personnelles :

◦ Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation légale, assignation, réquisition judiciaire ou réglementation gouvernementale, de déceler ou signaler un crime, d’exécuter ou appliquer les modalités de nos contrats ou de préserver les droits, la propriété ou la sécurité de nos visiteurs et clients ;

◦ Afin de faire respecter les conditions d’utilisation applicables, pour préserver les droits, dont le droit à la vie privée, la propriété ou la sécurité de nos sociétés ;

◦ Si vous avez consenti à cette communication.

Cependant, dans les différents cas énoncés, nous prendrons toujours les mesures appropriées permettant de garantir la protection de vos droits à la vie privée.

Les personnes pouvant accéder à ces données sont les agents de la collectivité.

7/ Où sont conservées vos données personnelles

Les renseignements vous concernant sont conservés dans nos bases de données ou sous format papier au sein de la mairie d’Avrieux.

8/ Combien de temps sont conservées vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles seulement le temps nécessaire au traitement de vos données et dans le respect de nos obligation légales et réglementaires en matière de conservation et d’archivage.

9/ Quels sont vos droits

Sous réserve des législations applicables et de certaines exemptions, restrictions ou circonstances, vous êtes en droit :

◦ De demander l’accès à vos données personnelles ;

◦ De demander la rectification de vos données personnelles ;

◦ De demander la suppression de vos données personnelles ou de demander la limitation du traitement

◦ De retirer votre consentement ;

◦ De vous opposer au traitement de vos données ;

◦ De demander la portabilité de cos données (transmettre vos données personnelles dans un fichier structuré ou à un prestataire).

L’exercice de ces droits doit être adressé au responsable de traitement à l’adresse suivant : Maire d’Avrieux – Mairie d’AVRIEUX – 154 rue de l’Eglise – 73500 AVRIEUX

Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait des réponses qui vous sont données, vous pouvez contacter le DPO de la commune d’Avrieux à l’adresse suivant : Agate – 25 rue Jean Pellerin – 73 000 Chambéry.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente la CNIL.

10/ Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données

Nous nous engageons à conserver vos données conformément à la règlementation applicable.

Dès la réception de vos données personnelles, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que différents contrôles afin de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

11/ Comment fonctionnent les cookies

Notre site utilise des cookies (y compris les cookies de Google Analytics) afin d’obtenir une vision globale des volumes de nos visiteurs lorsqu’ils naviguent sur notre site.

Les « Cookies » sont de petits éléments d’information envoyés à votre appareil et stockés sur son disque dur pour permettre à notre site internet de vous reconnaitre lors de votre visite.

Vous avez la possibilité de bloquer ces cookies en réglant les préférences de votre navigateur. Pour plus d’information sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les bloquer sur votre appareil, veuillez consulter la politique « cookies » applicable relative au site internet concerné.

12/ Nous contacter

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

◦ Par voie électronique : secretariat@avrieux.com

◦ Par courrier postal :

Mairie d’Avrieux

154 rue de l’Eglise

73500 AVRIEUX

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie/traceur ?

Un cookie / traceur est une information déposée sur votre ordinateur, mobile ou tablette par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données :

◦le nom du serveur qui l’a déposée ;

◦un identifiant sous forme de numéro unique ;

◦éventuellement une date d’expiration

Lorsque vous consultez le site https://www.avrieux.com/, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies de partages sociaux et de statistiques.

Quels cookies/traceurs utilisons-nous ?

  • Cookies Indispensables à l’usage du site

Les « cookies indispensable à l’usage du site » sont essentiels pour l’utilisation des fonctions et des services du site.

Si vous bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir l’accès aux services offerts par le site ou être sûr de savoir comment le site va se comporter lors de votre visite.

Ces cookies permettent de :

  • Sauvegarder les informations utilisées pour la navigation
  • Mémoriser des identifiants

 

  • Cookies analytiques

Les « cookies analytiques » recueillent des informations sur la façon dont le site est utilisé. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et sont donc anonymes.

Ces cookies permettent de :

  • Fournir des statistiques sur la façon dont le site est utilisé (nombre de visiteurs, pages vues, temps passé)
  • Testez la conception et le bon fonctionnement du site

 

  • Cookies de ciblage

Les « cookies de ciblage » ont pour objectif d’améliorer votre expérience.

Ces cookies permettent de :

  • Nous aider à optimiser votre expérience utilisateur

 

  • Traceur de partages sociaux

Les « traceurs de partage sociaux » vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux. Des traceurs de partage des réseaux sociaux peuvent être alors déposés dans votre navigateur par ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.

Comment gérer les Cookies ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation et exprimer vos souhaits en matière de cookies, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur. Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :

◦ Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

◦ Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

◦ Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647

◦ Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

◦ Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’information sur les cookies, consultez le site de la CNIL : [https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/->https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/]

 

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

◦ Par voie électronique : secretariat@avrieux.com

 

◦ Par courrier postal :

Mairie d’Avrieux

154 rue de l’Eglise

73500 AVRIEUX