Démarches relatives à l’état civil

CONCLURE UN PACS

A compter du 1er novembre 2017, le PACS est de la compétence des communes. Il revient désormais à l’officier d’état civil, et non plus au greffe du Tribunal d’Instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS, et la dissolution de celui-ci.

1- Retirez en mairie auprès du service Etat Civil ou téléchargez ci-dessous les documents et la liste des pièces à fournir pour une demande de Pacs.

2- Déposez le dossier en mairie avec l’ensemble des pièces justificatives à fournir afin que l’officier d’Etat Civil puisse en vérifier la validité. Un rendez-vous vous sera ensuite proposé pour l’enregistrement définitif du Pacs.

3-Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier de l’état civil de la mairie le jour de leur rendez-vous pour l’enregistrement du Pacs.

Après vérification des pièces originales, l’officier de l’état civil enregistre la déclaration conjointe et restitue aux partenaires la convention de Pacs avec le visa de la mairie.

Un récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs est remis aux partenaires. Le Pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.

L’officier de l’état civil de la mairie où est située la résidence commune peut refuser l’enregistrement d’un Pacs si les conditions légales ne sont pas remplies. Dans ce cas, les partenaires peuvent contester cette décision auprès du président du tribunal de grande instance sur le ressort duquel est située la mairie de résidence commune ou au TGI de Nantes pour les partenaires dont la résidence commune est située à l’étranger.

Guide pratique du PACS

Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) cerfa n°15725*02

Convention-type de Pacte Civil de Solidarité (PACS) cerfa n°15726*02

Accéder à la notice explicative

Pour toute modification ou dissolution du Pacte Civil de Solidarité enregistré avant le 01/11/2017, vous devez vous adresser :

  • A la mairie de la ville dans lequel siège le Tribunal d’Instance où a été conclu le pacte
  • Ou directement auprès du notaire si le pacte a été enregistré chez ce dernier.

MARIAGE

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France si elles sont âgées d’au moins 18 ans.

Pour vous marier à Avrieux, vous devez y résider ou l’un de vos parents.

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage, ou venir le retirer en mairie, puis nous conviendrons de la date et de l’heure de votre mariage.

Chacun des futurs époux doit :

  • être consentant.
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 1 mois avant le mariage (2 mois en cas de publication à l’étranger) :

  • une copie de l’acte de naissance :
    – de moins de 3 mois, s’il a été délivré en France,
    – de moins de 6 mois s’il a été délivré dans un consulat à l’étranger. Selon le pays, l’acte devra être apostillé ou légalisé et une traduction devra être faite par un traducteur agréé par le tribunal de grande instance.
  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc…),
  • une attestation sur l’honneur de domicile et un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’imposition, etc…).
    En cas d’hébergement par un tiers, fournir une attestation d’hébergement rédigée par la personne qui vous héberge, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile.
  • Si vous êtes mineur, la dispense d’âge délivrée par le Procureur de la République, ainsi que le consentement de votre père et de votre mère.
  • la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs).

Cas particuliers

  • Si les futurs époux ont des enfants : une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage et le livret de famille.
  • S’il y a contrat de mariage : l’original du certificat de contrat du notaire.
  • Si vous n’êtes pas Français, il vous sera aussi demandé :
    – un certificat de célibat ou de non-remariage,
    – un certificat de coutume (à demander au consulat),
    – un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays d’origine ou au consulat),
    – une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc…).

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’Etat civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins (quatre maximum), parents ou non des époux et âgés de plus de 18 ans.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dossier de mariage

Décret sur le droit de la famille

Démarches relatives à l’identité

Attention : il semblerait que des sites commerciaux se proposent de faire la démarche de demande d’acte d’état civil à votre place, contre une somme d’argent. Sachez que la délivrance des actes d’état civil par les communes est une démarche gratuite (de même que la commune se réserve le droit de vous demander des renseignements complémentaires à ceux fournis par le prestataire éventuel).

Carte d’identité majeur

Première demande

Formulaire à remplir dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil accompagné de :

2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (35mmx45mm)

Justiticatif de domicile de moins de 3 mois

Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

Renouvellement

Formulaire à remplir

Ancienne carte d’identité

2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (35mmx45mm)

Connaître sa filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)

Carte d’identité mineur

Première demande

Formulaire à remplir dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil accompagné de :

2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (35mmx45mm)

Justiticatif de domicile de moins de 3 mois

Justiticatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

Justificatif de l’autorité parentale

Renouvellement

Le formulaire de demande

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),

Justificatif de domicile ou de résidence,

Justificatif de l’autorité parentale

Ancienne carte d’identité de l’enfant

Photocopie de la carte d’identité (en cours de validité) de l’autorité parentale

Passeport

Demande à effectuer dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil.

Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez acheter en ligne 24/24 et 7j/7 votre timbre fiscal pour l’obtention de votre passeport sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/

Pour vos autres démarches, consultez le site internet www.service-public.fr ou http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives

Documents relatifs à la taxe de séjour

Télécharger la déclaration en mairie des meublés de tourisme
Télécharger le document rappelant les procédures de contrôle, taxation d’office et infractions
Télécharger le guide pratique
Tarifs au 1er janvier 2022
nouveau portail de télédéclaration de la taxe de séjour

Démarches relatives à la sortie du territoire

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Télécharger le formulaire d’autorisation de sortie de territoire Cerfa 1564601

Inscription listes électorales et carte électorale

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales. Pour les personnes inscrites, les changements d’adresse à l’intérieur de la commune doivent aussi être signalés au bureau des Elections et justifiés sur la base de pièces justificatives du nouveau domicile.

Conditions d’obtention

Avoir la qualité d’électeur, être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques.
Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit être inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune depuis 2 années consécutives.

Démarche

2 possibilités pour s’inscrire :

– En ligne de préférence : Remplir le dossier en ligne

Les inscriptions en ligne se font uniquement via mon service-public.fr (et non par mail).

– En se rendant en mairie :
Se présenter soi-même ou envoyer un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) avec les justificatifs nécessaire (voir Pièces à fournir).

– Par courrier postal :
En renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une photocopie des pièces justificatives (voir Pièces à fournir).

Pièces à fournir

Pour les personnes domiciliées dans la commune :

Justificatif d’identité :

  • Pour les ressortissants français : Carte nationale d’identité (*), passeport en cours de validité, ou décret de naturalisation.
  • Pour les ressortissants européens : Carte d’identité ou passeport, en cours de validité, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité.

(*) Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Les CNI établies à compter du 1er janvier 2004 voient leur validité prolongée de 5 ans.

Justificatif de domicile :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois : bulletin de salaire, avis d’échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone – fixe , assurance habitation, responsabilité civile, assurance voiture + carte grise, titre de propriété ou bail de moins de 3 mois, quittance de loyer non manuscrite.

Pour les personnes hébergées chez leurs parents /père ou mère :

Un jeune de moins de 26 ans peut s’inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle son père habite depuis au moins 6 mois, ou dans laquelle sa mère habite depuis au moins 6 mois.

Fournir les 2 documents suivants :

  1. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
  2. Un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation,…).

Pour les personnes hébergées sans lien de parenté :

Fournir les 3 documents suivants :

  1. Lettre datant de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant qui certifie loger le demandeur.
  2. Document prouvant le lien du demandeur avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant nom et l’adresse, attestation pôle emploi, attestation sécurité sociale…)
  3. Copies de la carte d’identité du demandeur et de l’hébergeant.

Sans domicile fixe (SDF, forains, gens du voyage) :

Fournir un des documents suivant :

  1. Une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS) établissant du lien du demandeur avec cet établissement depuis au moins 6 mois,
  2. Ou une carte d’identité délivrée depuis au moins 6 mois où figure l’adresse du centre d’organisme d’accueil où le demandeur a élu domicile.

Pour les personnes non domiciliées dans la commune mais contribuables :

Justificatif d’identité :

  • Pour les ressortissants français : Carte nationale d’identité (*), passeport en cours de validité, ou décret de naturalisation.
  • Pour les ressortissants européens : Carte d’identité ou passeport, en cours de validité, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité.

Justificatif au titre de contribuable :

Pour les propriétaires de biens immobiliers :

Avis d’imposition : taxes foncières des 2 dernières années

Pour les gérants (dirigeants) :

Prouver sa qualité de gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d’une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins de 2 ans.

Fournir les 3 documents suivants :

  1. Attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans
  2. Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
  3. Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Pour les associés d’une SA, SCA, ou SAS :

Prouver sa qualité d’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans d’une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans.

Il peut s’agir :

  • d’une société anonyme (SA),
  • d’une société en commandite par action (SCA),
  • d’une société par actions simplifiée (SAS).

Fournir les 3 documents suivants :

  1. Attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité d’associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans
  2. Attestation délivrée par la société dont le demandeur détient des parts ou des actions ou qu’il dirige.
  3. Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Cas particuliers

Après la date limite d’inscription ne peuvent s’inscrire que les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

  • Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;
  • Les personnes qui déménagent sur Avrieux pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
  • Les françaises et français atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille de chaque tour de scrutin ;
  • Les personnes qui acquièrent la nationalité française ;
  • Les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Justificatifs à produire : ordre de mutation, preuve de recrutement, ou décision administrative – ou décret de naturalisation ou le certificat de nationalité – ou décision de justice.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans et qui n’ont pas déménagé.

Français résidant à l’étranger

Les Français inscrits sur une liste électorale d’un Consulat dans un pays étranger doivent voter dans leur consulat.
Lorsque l’électeur rentre en France, il doit, avant de quitter le pays, demander sa radiation des listes électorales du Centre de Vote à l’étranger. En cas d’oubli, cette démarche peut être demandée auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Ressortissants européens

Les ressortissants ayant la nationalité d’un pays de l’UE peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires des élections municipales et européennes.

Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour l’élection des représentants français au Parlement Européen

Remarques

La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un récépissé d’inscription est délivré, dans l’attente de la notification d’inscription définitive.

Les cartes électorales sont éditées et envoyées dans le mois précèdent le scrutin. Les nouvelles cartes sont ensuite distribuées les années d’élection. Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.

La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter. Il est par contre indispensable de présenter un titre d’identité le jour du vote.

Changement d’adresse

Pour en savoir plus, cf. Service-Public.fr

ATTENTION : pour les électeurs français, la date limite des inscriptions pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est le vendredi 7 février 2020 à 23h59 (sauf circonstances particulières).

Informations

EHPAD

Vous vous questionnez sur les modalités d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)?

Vous trouverez ci dessous les informations qui vous permettront de répondre à vos intérrogations.

Télécharger le document relatif aux EHPAD

DEMANDE DE CARTE GRISE

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :  

INFO LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES

Retrouvez l’ensemble des nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires sur MonChezMoi :

http://www.logement.gouv.fr/monchezmoi

MAISON FRANCE SERVICES

La CCHMV exerce depuis quelques années la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes ».

La MSAP (Modane et antenne Val-Cenis) a été labellisée Maison Frances Services en juillet dernier.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le lien vers notre site internet présentant la Maison France Services et les modalités associées : http://www.cchautemaurienne.com/maison-france-services

ISOLiHA « BIEN CHEZ SOI »

Des aides pour vos travaux de rénovation !

 

 

Des aides financières et des conseils gratuits

SOLiHA « Bien chez soi » permet, sous conditions de ressources, pour les propriétaires occupants, d’attribuer des aides financières pour la réalisation de travaux et d’accompagner gratuitement à la préparation des projets, du premier contact au versement de la subvention.

 

Qui est concerné ?

Conditions d’éligibilité aux aides SOLiHA « Bien Chez Soi » :

  • Vous habitez une des 10 communes de la Communauté de Commune Haute Maurienne Vanoise
  • Vous occupez ou vous louez un logement dont vous êtes propriétaire
  • Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation ou d’énergie

Quels travaux sont aidés ?

  • Travaux améliorant la qualité énergétique : isolation, menuiseries, chauffage, énergie renouvelables…
  • Travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite : douche adaptée, siège monte escalier, rampe d’accès à l’habitation…

A qui s’adresser?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide et connaître le dispositif SOLiHA « Bien Chez Soi », munissez-vous de votre dernier avis d’imposition (pour les projets des propriétaires occupants) :

  • Et Rendez-vous à la permanence, qui a lieu, tous les 2ièmes mardis de chaque mois à Modane de 10 H à 12 H (9 place sommeiller locaux CCHMV vers la gare SNCF).
  • Ou composez le 0 800 200 443(appel gratuit depuis un poste fixe) ou le 06 83 23 81 95.

 

Afin que Marie LAMY (Conseillère en Economie Sociale et Familiale SOLiHA) puisse vous renseigner et éventuellement, vous proposer un rendez-vous à domicile.

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