Entrées par Mairie Avrieux

CONCLURE UN PACS

A compter du 1er novembre 2017, le PACS est de la compétence des communes. Il revient désormais à l’officier d’état civil, et non plus au greffe du Tribunal d’Instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS, et la dissolution de celui-ci. https://www.service-public.fr Accéder au formulaire Accéder à la […]

Remise en valeur des terres agricoles

Pour permettre la remise en valeur de terres agricoles sur la zone du « Besseil », la circulation des piétons et de tout véhicule sera interdite du lundi 18 septembre au mardi 31 octobre 2017. Télécharger l’arrêté

TRAVAUX COMBAZ LAGNONAZ ET SEMBOËTTAZ

Pour permettre la réalisation des travaux de remise en valeur d’anciennes terres agricoles et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d’intervention, il y a lieu d’interdire la circulation sur la piste d’accès dite de la « Semboëttaz » d’une part, et l’accès au public sur la zone de « Combaz Lagnonaz », du mercredi […]